Cgv

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande de produits effectuée sur le site « jugeoteetparcimonie.bigcartel.com» implique la consultation et par conséquent l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente à distance ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés dans le présent catalogue électronique aux Clients. L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.

1/ Commande

Tout bon de commande signé du Client par le « clique de validation » constitue une acceptation irrévocable du client. La facture faisant office de bon de garantie a une valeur juridique hiérarchique décroissante. Le « clic de validation » de la commande constitue une signature électronique qui donne valeur, entre les parties, de signature manuscrite.
La conclusion du contrat n’intervient qu’au moment de la confirmation de la commande envoyée par mail par notre site. Cette confirmation de commande contiendra lʼensemble des éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraisons, frais d’expédition.) Cette confirmation par mail signifie l’acceptation de la commande et du mode de règlement par le site « jugeoteetparcimonie.bigcartel.com ». Jugeote et Parcimonie se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits ou de fabrication, soit à un problème concernant la commande reçue.

Il appartient à lʼacheteur de vérifier soigneusement les éléments quʼil aura transmis afin de valider sa commande.

2/ Durée de lʼoffre

Le site « jugeoteetparcimonie.bigcartel.com » commercialise des produits uniques de confection artistique. Les offres contenues dans le site demeurent valables tant que les produits sont proposés en ligne. Toutefois, la fabrication étant artistique et unique pour chaque produit, il ne pourra être accordé un quelconque dédommagement pour un produit épuisé au moment de la commande et donc non livrable.

3/ Prix

Les prix sont exprimés sur le Site en Euros. Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l’achat pour une durée ferme de 30 jours. Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif, et ne tient pas compte de la participation aux frais de livraison facturés en plus. Les prix sont indique en « prix net ». La TVA n’est pas applicable (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts).

Le paiement de la totalité du prix est dû au moment de la commande. Cʼest ce règlement qui déclenche lʼexécution de la commande.

Les marchandises sont livrables hors du territoire Français sur demande. A savoir que toutes taxes et formalités engendrées seront entièrement prises en charge par le client.
Le paiement s’effectue, au moment de la commande, par carte bancaire tel que proposé sur le site (ou par virement en cas de vente sur-mesure). Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD sont acceptées. Afin d’assurer la sécurité des paiements le site utilise les services de paiements sécurisés Paypal. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d’expiration) sont transmises cryptées (codées) sur les serveurs des établissements bancaires et ne sont pas transmises sur notre serveur. A aucun moment nous n’avons communication de vos informations bancaires. En cas de paiement par carte bancaire tel que proposé sur le Site dès l’envoi du bon de commande à notre société, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client et l’émetteur de la carte et entre notre société et son établissement bancaire s’appliquent. Le Client garantit à notre société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues ni conservées par notre société lors du paiement. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de livraison inclus que le serveur de paiement transmet à l’établissement de crédit du client. En cas de litige portant sur partie de la facturation, le montant qui n’est pas sujet à discussion doit être réglé à l’échéance contractuelle prévue, la somme litigieuse étant réglée dès la solution du litige.5-PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue au choix : par carte bancaire (via Paypal), par Paypal, ou par chèque (libellé en euros, établi à l'ordre de Marjorie Pereira et compensable dans une banque française). Le chèque devra être reçu dans un délai de 7 jours suivant la commande. A défaut, les produits seront remis en vente et la commande annulée.
5-LIVRAISON
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 3 jours pour la France métropolitaine, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Jugeote et Parcimonie ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. La livraison s'effectue par la poste en colissimo suivi ou lettre max. En aucun cas Jugeote et Parcimonie ne pourront être tenues responsables de l'état dans lequel la Poste vous livre votre commande. Nous apportons un soin tout particulier à l'emballage des bijoux.
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4/ Retour et remboursement
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour des produits à Jugeote et Parcimonie pour échange ou remboursement, en précisant la raison du retour. Les articles doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. En cas de retour pour produits détériorés, il est de votre ressort de déposer une réclamation auprès des services postaux. Il vous est possible de demander un échange ou un avoir à Jugeote et Parcimonie, qui n'est en aucun cas responsable des conditions d'acheminement. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous. Dans le cas d'une commande sur-mesure, aucun retour n'est possible.

5/  Propriété Intellectuelle des produits

Les marques et produits sont protégés par le droit d’auteur de Marjorie Pereira. Tous les droits concernant lʼintégralité des produits vendus sur le site ou par dʼautres circuits de distribution, sont exclusivement réservés à Marjorie Pereira. Le droit d’auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

En somme, tous droits de propriété intellectuelle attachés au produit restent sans réserve la propriété pleine et entière de Marjorie Pereira.
Toutes reproductions, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Marjorie Pereira est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

6/ Propriété Intellectuelle du site

Tous les éléments du site « jugeoteetparcimonie.bigcartel.com », tous les textes, toutes les données littéraires, graphiques, phonographiques, photographiques, scénographiques, et œuvres présentés sur le site sont protégés par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Toutes reproductions, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Marjorie Pereira est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

7/ Droit applicable

Tout différent, ou litige qui viendraient à se produire entre lʼacheteur et le vendeur, sera tranché par voie dʼarbitrage. Le droit applicable est le droit français.

8/ Protection des données personnelles
En vertu de la loi sur l'informatique et la liberté le site www.jugeoteetparcimonie.com s'engage à ne pas divulguer les informations concernant nos clients (article 34 loi de 6/01/1978). Tout client doit disposer d'un droit de rétractation, de modification et de suppression concernant ses données numériques ainsi que toutes autres informations le concernant. Déclaration CNIL (protection des données personnelles)

9/ Produits
Les photos illustrant les articles sont non contractuelles. Les couleurs peuvent différer entre la photo et le produit.

MENTIONS LEGALES
Editeur du site : Marjorie Pereira, [email protected], 0625515291 Jugeote et Parcimonie, Marjorie Pereira, 5 avenue de la calypso 44000 Nantes SIREN: . E-mail : [email protected]. TVA non applicable, article 293B du CGI. N déclaration CNIL : 1444812